STATUTS

De l’association ACSE-FAMI

Préambule

Nous, membres de ACSE-FAMI, réunis en assemblée générale;

-Soucieux de construire une communauté associative à caractère culturel

et social ;

-Soucieux de promouvoir la solidarité, l’amitié et le sens de la famille conforme à notre origine culturelle ;

-Soucieux du fait que le contact avec son entourage culturel est un garant contre l’isolement social ;

-Conscients de la nécessité de s’ouvrir aux autres afin de lutter efficacement contre la déculturation, l'acculturation, la solitude et l’illusion ;

-Conscients de l’intérêt de se regrouper , aux fins d’être moins vulnérables face aux injustices et aux aléas du futur ;

-Conscients de la sécurité que procure tout action dans un cadre légale et réglementé ;

Convenons de nous constituer en association suivant les termes des statuts ci-après :

NOM, OBJET, ADRESSE ET DUREE

Article 1-Création, dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application en date du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association de Cohésion, de Solidarité et d’Entraide ACSE- FAMI « 

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :

- de resserrer et de développer les liens de solidarité, d’entraide et de cohésion entre tous les adhérents ;

- de travailler sur les voies et moyens permettant l’épanouissement culturel de ses adhérents ;

- et toutes autres actions pouvant contribuer à la réalisation de ces objectifs

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé provisoirement au domicile d’un membre du bureau jusqu’à la modification ou prise d’ampleur des activités de l’association.

Il pourra être transféré :

- par l'assemblée générale;

- par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée

VIE DE L’ASSOCIATION

Article 5 - Adhésion

La qualité de membre s’obtient par adhésion aux présents statuts et sur le strict respect du règlement intérieur de l’association. La qualité de membre de droit est effective à compter du versement de la cotisation. A cette occasion, une carte annuelle portant un numéro est établi au nom de l’adhérent à jour de cotisation.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant mensuel est fixé en Assemblée Générale.

En cas d’évènement exceptionnel, l’association met à disposition un montant et appelle les adhérents à une participation dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au bureau;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par l’Assemblée Générale sur convocation du bureau qui statut après avoir entendu les explications de l’intéressé

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres;
• Toutes ressources autorisées par la loi;
• Les dons

FONCTIONNEMENT ET ASSISES

Article 9 – Administration de l’Association (Le Bureau)

9.1 Direction

L'association est dirigée par un bureau composé de membres élus parmi les adhérents comme suit :

• 1 Président(e) ;
• 1 Trésorier(e) ;
• 1 Secrétaire Général

9.2 statuts des membres

Les membres du bureau le sont à titre bénévole et volontaire. L’assemblée générale procède l’organisation pour la désignation du bureau par voie de vote public à main levée.

9.3 Durée du mandat

Le mandat du bureau est fixé à deux ans renouvelables (à discuter lors de la réunion)

9.4 Le Président ou la Présidente

représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut décider de la convocation d’une Assemblé Générale Extraordinaire après avis du bureau si besoin est.

Il est co-signataire avec le Trésorier, des chèques émis au nom de l’association pour des sorties de fonds.

9.5 Le (ou la) Secrétaire Général

est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Il convoque une fois par an l’Assemblée Générale à la demande du bureau

9.6 Le (ou la) Trésorier(e)

est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Il est co-signataire avec le Président des chèques émis au nom de l’association pour des sorties de fond.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 – Rémunération

Tout membre élu du bureau l’est à titre bénévole. Toutefois, il peut prétendre au remboursement de certains frais engagés au profit de l’association sur production de justificatifs au bureau pour analyse

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

dirigée par le Président (ou par la Présidente, assisté(e) du reste du bureau, l'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres récents participent à l'assemblée générale sans droit de vote.

L’Assemblée Générale est convoquée dans un délai préalable de 15 jours à un mois en mentionnant l’ordre du jour. Le mode de convocation est déterminé par le bureau en tenant compte de la situation financière de l’association.

11.1 situation générale

Lors de l’Assemblée Générale, le président expose la situation morale de l’Association.

11.2 Situation comptable

Lors de l’Assemblée Générale, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale

A la demande d’un adhérent, les comptes de l’Association peuvent être examinés avant toute Assemblée Générale par un groupe d’adhérents

11.3 Procédure

Un procès-verbal de l’Assemblée générale est établi et signé par le Président ou la Présidente et le ou la Secrétaire

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou tout autre cas. Elle est convoquée par le président en vertu de l’article 9.4 ou selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau.

Un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera établi. Il est signé par deux membres du bureau si l’objet concernait la Présidente ou le Président. Si non, il est signé par la Présidente ou le Président et la ou le secrétaire.

Article 13 - Règlement intérieur

Le fonctionnement interne de l’Association est régi par un règlement intérieur élaboré par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les textes du règlement intérieur prévoient le choix d’un membre habilité à viser les textes autorisant l’émission des chèques signés par la Présidente ou le Président et la ou le Secrétaire.

DISPOSITIONS

Article 14 – Modification des Statuts

Les présents statuts constituent les fondements de l’Association et définissent les conditions générales de fonctionnement. Ils peuvent être modifiés sur proposition du bureau suivi d’une validation par l’Assemblée Générale

Article 15 – Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie des présents statuts, afin de procéder aux formalités de déclarations et de publicités prescrites par la loi.

Article 16 - Dissolution

L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres cotisants. Le vote a lieu à la majorité des trois cinquième des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. Elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à la personne morale désignée à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Fait à Elancourt le 21 décembre 2004

Le Président Le Secrétaire Générale La Trésorière

B.E. DOTTE J.P. MARA L GODY