REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

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Association loi 1901

Statut.

Article 1 : Nous adhérents, membres, convaincu de la nécessité de nous constituer en groupement associatif dans le but d’atteindre un même idéal, au nom et en vertu de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 1- août 1901, portons à la connaissance de tous, la création de la dite association à but non lucratif, qui a pour dénomination :

Association laïque des centrafricains de Nîmes.

(( LAI’CA Nîmes))

Article 2 : Objectif.

Promouvoir l’intégration, mettre un point d’honneur à la citoyenneté, développer l’entraide sociale, humanitaire et culturelle franco-centrafricaines, selon les principes universels des droits de l’homme.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé : 10 rue dorée, 30 000 Nîmes. Ce dernier peut faire l’objet de transfert sur demande du bureau exécutif, soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Article 4 : Conseil d’administration.

Le conseil d’administration a pour rôle de veiller à la bonne gestion de l’association, tant sur le plan financier qu’administratif. Le conseil d’administration est élu pour deux ans au scrutin secret par l’assemblée générale parmi les membres.

En cas de vacances de poste pour des motifs fondés : Démission, incapacité notoire, raisons familiales, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’au prochain renouvellement du bureau.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortant sont rééligibles.

I

Les postes du bureau des membres élu au scrutin secret seront ainsi composés :

D’un (e) Président (e),

D’un (e) Vice-président (e),

D’un (e) Secrétaire général (e),

D’un (e) Secrétaire général (e), - adjoint (e),

D’un (e) Trésorier (ière) général (e),

D’un (e) Trésorier (iére) adjoint

D’un Rapporteur.

D’un (e) Conseiller (ière)

II

Des postes de membres d’honneur sont prévus pour les personnalités qui auront contribué de manière solennelle à l’aboutissement de nos objectifs. Un rôle consultatif leur sera décerné ainsi que la participation séance tenante à l‘A G.

Article 5 : Fréquence des réunions du conseil d‘administration.

Le conseil d’administration se réunit tous les trois mois, en session ordinaire convoquée par le président, et s’il y a lieu sur demande (en session extraordinaire) d’un membre selon de motivations discutables. Ce dernier doit soumettre sa requête au préalable, une semaine à l’avance au bureau à qui revient la décision en dernier ressort pour des questions d‘organisation.

Article 6 : L’assemblée Générale.

L’assemblée Générale annuelle à lieu pendant la première quinzaine du mois d’avril, la présence de tous les membres est souhaitée.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration, et signifié en bref sur chaque convocation aux membres. Son bureau est celui du conseil d‘administration.

L’assemblée générale analyse les rapports du conseil sur la gestion financière, évalue le résultat des objectifs, vote le budget de l’exercice suivant, délibère par la même occasion sur les questions mises à l’ordre du jour.

Un rapport annuel est adressé à chaque membre de l’association.

Article 7 : Le corps constitué du bureau.

Sont habilitées à faire membre de bureau du conseil, conformément au poste susvisé à l’article 4 du présent statut, les personnes ci-contre mandatées, ( voir annexe) soit, sur formulaire de modification prévu pour la circonstance soit, rédiger comme tel et paraphé par les responsables concernés qui en dressent procès-verbal à l’intention du préfet pour information.

Le bureau ainsi constitué, se voit investi de tous les pouvoirs administratifs, dans la limite du champ associatif que lui confère le présent statut. Il pourra effectuer des achats, investissements, monter des dossiers de demande d’aides ou subventions auprès des services spécialisés, solliciter le concours du service public à tout moment. Négocier de contrats utiles, poser des actes juridiques (ester en justice…) si nécessaire.

Article 8 : Critère d’application

Le mandat du bureau prendra effet, lorsque celui-ci aura le récépissé de déclaration (ou modification) émanant du préfet, conformément à l‘article 5 alinéa 15 Loi 1901.

Article 9 : Moyen de mise en œuvre

Les ressources propres au fonctionnement de l’association, sont : En premier lieu la cotisation des membres, les dons aides… et, d‘éventuelles subventions octroyées de tout part en toute légalité. Les

manifestations culturelles (expositions, conférences soirée etc.) seront organisées périodiquement afin de récolter des fonds. La cotisation est de 20€ /mensuelle pour les membres et de 25€/ mensuelle pour les membres du bureau.

Article 10 : Rémunération

Les membres du conseil ne seront en aucun cas rétribués en raison des fonctions exercées.

En cas de déplacement en l’occurrence, pour le besoin d’une mission effectuée au nom de l’association, la personne mandatée, se verra mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour l’accomplissement de celle-ci. Seul les personnes externes au bureau dont les services demeurent indispensables doivent faire l’objet de rémunération et contrat de travail.

Article 11 : Admission.

Pour être membre à part entière chaque candidat doit en faire la demande auprès du bureau, ce dernier se concertera pour la circonstance en comité restreint. Si un consensus est trouvé entre les membres du bureau, le nouveau membre devra s’acquitter de la somme exigée prévu à l’alinéa IV de l’article 9 du présent statut en ce qui concerne la cotisation mensuelle.

Article 12 : Radiation.

La perte de qualité de membre est effective dans les cas suivant : radiation pour manquement grave, le non-respect des conditions pré citées à l’article 9, cas de décès ou démission volontaire… Ce sont des motifs valables, de nature à déclencher le processus de renvoi.

Article 13 : Discipline.

Les comportements qui sont de nature à entraver le bon fonctionnement de l’association sont proscrits et peuvent entraîner de mesures disciplinaires conséquentes.

Article 14 : Procès verbal.

Il est recommandé au secrétariat de dressé un procès-verbal pour les décisions prises par voix électorale et, cette dernière doit être entériner par les responsables du bureau. Chaque membre à droit de regard sur les fonds de dossier à tout moment. Il est recommandé a tous de la rigueur dans le travail et, une comptabilité irréprochable.

Article 15 : Dissolution.

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif s’il a lieu, sont dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le présent statut à été adopté en session plénière par l’assemblée générale et, mise à disposition.

Fait à Nîmes le 16 MAI 2005

Le Président. Le secrétaire général.