REGLEMENT INTERIEUR
TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAP
I :
Principes Généraux
Article 1 : Le
présent Règlement Intérieur précise et complète les dispositions des statuts de
Article
2 :
Le Règlement Intérieur est approuvé par le Congrès du Parti.
Il détermine dans les détails le mode
de fonctionnement des organes et instances de la « C.R.P.S » dans le
but d’assurer une exécution correcte des différentes dispositions des statuts.
TITRE DEUXIEME : ADHESION – MEMBRES– DROITS –
OBLIGATIONS
CHAP
II :
Adhésion
Article 3 :
L’adhésion à la « C.R.P.S »
se fait conformément aux dispositions des articles 9 et 10 des statuts ;
Elle implique
l’acceptation du manifeste, du projet de société, des statuts, du Règlement
Intérieur, et la possession de la carte du Parti.
Article 4 :
Le Bureau de la cellule de base est
seul compétent pour examiner et juger de l’acceptation ou du refus de la
demande d’adhésion à la « C.R.P.S ».
Article 5 :
Tout membre qui adhère à la « C.R.P.S » doit être inscrit au
registre du Parti et posséder sa carte d’adhérent.
Article 6 :
Les cellules de base remplissent les
formulaires d’adhésion, les font acheminer par voie hiérarchique au Secrétaire
National aux Affaires Administratives du Parti.
Article 7 : La
carte de membre du Parti établie par le Secrétaire National aux Affaires
Administratives, est signée par le Président du Parti et par l’intéressé.
Pour son retrait,
chaque adhérent s’adresse à la cellule de base de sa localité de résidence.
Article 8 : Pour
être valable, la carte de membre du Parti doit comporter :
-
Les nom (s), prénom (s), la date et le lieu de
naissance, la profession, le lieu de résidence, la photo et la signature de
l’adhérent ;
-
Un numéro d’enregistrement ;
-
Le cachet du Parti ;
-
La signature du Président.
La carte de membre
est validée annuellement par l’apposition d’un cachet timbre de cotisation.
Article 9 :
Chaque Bureau de cellule tient un registre d’adhésion périodiquement visé par
le Président fédéral.
Article 10 : Les
Fédérations font parvenir chaque année au Directoire Politique la liste complète
et actualisée des adhérents.
Article 11 : Le
Secrétaire National aux Affaires Administratives dresse et fait parvenir chaque
année au Comité Central la liste complète des adhésions.
Article 12 : Tout
membre de la « C.R.P.S »
qui change de domicile ou de résidence doit en informer le Bureau de sa cellule
et se faire délivrer une fiche de mutation de manière à permettre son
immatriculation à la cellule de sa nouvelle résidence avec conservation de
l’ancienneté acquise.
CHAP
III :
Membres
A/ Qualité
des Membres
Article 13 : La « C.R.P.S » regroupe en son
sein :
-
Les Membres Fondateurs
-
Les Membres Actifs
-
Les Membres Bienfaiteurs
-
Les Membres d’honneur
-
Les Membres Sympathisants
v La qualité de
Membres Fondateurs est acquise et reconnue de droit à ceux qui sont à l’origine
de la création de la « C.R.P.S »
v La qualité de
Membres Actifs est accordée et reconnue aux Membres qui appartiennent à un
organe ou à une structure du Parti dans lesquels ils oeuvrent pour la défense,
le respect, et la réalisation des idéaux, objectifs, projet de société et
programme politique du Parti.
v La qualité de
Membre Bienfaiteur est conférée par le Parti à toute personne physique ou
morale qui s’est particulièrement distinguée par des services rendus au Parti.
v La qualité de
Membre d’honneur est conférée à toute personne physique ou morale qualifiée
qui, par sa compétence et sa responsabilité, a contribué au rayonnement du
Parti.
v La qualité de
Membre Sympathisant est reconnue à toute personne physique ou morale qui, à
défaut d’être membre actif, apporte toute forme de soutien au Parti.
B/ Perte
de la qualité de Membre
Article 14 : La
qualité de Membre de la « C.R.P.S »
se perd dans les conditions ci – après :
-
La démission
-
L’exclusion définitive
-
Le décès
Un constat est alors
établi et porté à la connaissance de toutes les instances du Parti.
TITRE III : ATTRIBUTIONS ET
FONCTIONNEMENT DES ORGANES
CHAP
IV : Dispositions préliminaires
Article 15 : Les
désignations aux postes de responsabilité au sein de la « C.R.P.S » se font par voie
d’élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour selon l’une des
modalités suivantes :
-
Par acclamation
-
A main levée
-
Par appel nominal
-
Par bulletin secret
Un
deuxième tour intervient en cas d’égalité de voix.
Dans
toutes les instances du Parti, chaque membre dispose d’une voix.
La délégation de
mandat est permise. Toutefois un électeur ne peut avoir plus d’une délégation.
Article 16 : Nul
ne peut être candidat à un poste de responsabilité s’il ne justifie d’au moins
un an d’ancienneté au sein du Parti et ne s’acquitte régulièrement de ses cotisations.
Article 17 : En
cas de vacance de poste pour quelque motif que ce soit, si le nombre des
membres composant un organe de la « C.R.P.S »
est réduit de plus de la moitié, il est procédé au renouvellement des sièges
vacants ou de l’ensemble de l’organe.
Article 18 : Les
décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de
partage de voix au second tour, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Article 19 : Dans
toute assise de la « C.R.P.S »,
le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres devant prendre part
au vote sont présents.
Article 20 : Toute
réunion de la « C.R.P.S »
doit faire l’objet d’un procès – verbal. Le procès – verbal mentionne les noms
des membres présents et des membres excusés. Il est signé par le Président et
le Secrétaire de séance.
Les copies ou
extraits des procès – verbaux au niveau des organes de base sont adressés à
l’organe immédiatement supérieur.
Article 21 : Les
membres de la « C.R.P.S »
qui désirent prendre la parole au cours d’une réunion doivent la demander au
Président de séance en indiquant leur nom.
Les
interventions se font dans l’ordre des inscriptions.
Le
Président de séance peut en cas de besoin, limiter le temps de parole.
Trois types de
motions sont admis :
-
Motion de procédure
-
Motion d’ordre
-
Motion de clarification
CHAP V : Organes
Centraux
A/ Le
Congrès
Article 22 : Le
Congrès est l’instance suprême du Parti. Il se réunit dans les conditions
prescrites par l’article 32 des statuts.
Article 23 : Pour
le Congrès ordinaire, l’ordre du jour et les documents de travail doivent être
adressés aux organes de base trois (3) mois à l’avance par l’intermédiaire des
fédérations.
Une Assemblée
Générale Fédérale se tiendra au plus tard un mois avant le Congrès, de laquelle
sortiront les notes indicatives de
Article 24 : Le
Comité Central procède avec le concours des Fédérations, à l’organisation
matérielle du Congrès.
Article 25 : Les
assises du Congrès ne sont valables que s’il réunit au moins les 2/3 des
délégués ayant voix délibérative.
Article 26 : Le
Bureau du Congrès est constitué conformément à l’article 33 des statuts.
Il
veille au bon déroulement des travaux du Congrès.
Article 27 : Le
Congrès adopte son règlement intérieur immédiatement après la mise en place de
son Bureau.
Article 28 : Le
Congrès est composé des personnalités,
délégués et membres visés par les articles 29 et 30 des statuts.
Article 29 :
Chaque Fédération est représentée au Congrès par un (1) délégué, et les Sous –
Fédérations par deux (2) délégués.
Les délégués des
Fédérations et Sous – Fédérations au Congrès sont élus par leurs assemblées
Générales respectives.
Article 30 :
Article 31 : La
liste des délégués au Congrès doit parvenir au Secrétariat aux Affaires
Administratives du Parti un mois au moins avant la date du Congrès.
Article 32 : le Congrès
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, le bureau du
Congrès peut, s’il l’estime nécessaire, décider d’inscrire aux débats des
questions qui n’auront pas été préalablement portées à l’ordre du jour.
Article 33 : Le
Congrès a pour compétence :
-
D’examiner les rapports d’activités du Comité Central,
dont le rapport financier qui doit être sanctionné par un vote de quitus,
-
De prendre des résolutions,
-
De définir les grandes lignes politiques ainsi que les
orientations stratégiques du Parti,
-
D’élaborer et de voter les statuts, le règlement
intérieur et le projet de société, d’amender ou d’abroger toutes dispositions
statutaires ou règlementaires, et autres documents fondamentaux du Parti.
-
De décider des sanctions, de la levée des sanctions ou
de la réhabilitation des membres des organes sanctionnés après leur audition en
commission ou en plénière,
-
D’élire le Président du Parti et les autres membres du
Comité Central,
-
D’investir le candidat de la « C.R.P.S » à l’élection présidentielle,
-
De dissoudre le Parti.
B/ Le
Comité Central
Article 34 : Les
attributions du Comité Central sont définies à l’article 35 des statuts.
Article
35 :
Le mandat du Comité Central est fixé à cinq (5) ans.
Article 36 : Outre
les membres de droit visés à l’article 39 des statuts, le Comité Central
comprend les membres élus par le Congrès parmi les délégués ayant voix
délibérative à raison de un (1) membre par Sous – Fédération, plus un (1)
membre supplémentaire élu par tranche de 50.000 habitants.
Article 37 : Les
candidatures des postulants sont transmises au Comité Central, après
investiture des Bureaux Fédéraux, un mois au moins avant la date du Congrès.
L’élection des
membres du Comité Central se fait par scrutin uninominal majoritaire à un tour
et à bulletin secret. Un deuxième tour intervient en cas d’égalité de voix.
Article 38 : Le
Comité Central peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence
pour participer à ses séances, à titre consultatif.
Article 39 : Les
décisions du Comité Central se prennent à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Article 40 : Le
Comité Central se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation
de son Président.
Toutefois, il peut se
réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti, ou à la
demande des 2/3 au moins de ses membres.
Article 41 :
L’ordre du jour de la session du Comité Central est envoyé aux membres au moins
un (1) mois avant la tenue de la session ordinaire.
Article 42 : En
cas de vacance définitive du poste de Président visée à l’article 48 des
statuts, le Comité Central est convoqué par le Secrétaire National au Affaires
Politiques.
Article 43 : Les
décisions du Comité Central sont exécutoires et s’imposent à tous les organes
et membres du Parti.
C/ Le
Directoire Politique
Article 44 : Les
attributions du Directoire Politique sont définies à l’article 50 des statuts.
Article 45 : Le
Directoire Politique est composé de dix neuf (19) membres conformément à
l’article 53 des statuts.
Article 46 :
L’élection des membres du Directoire Politique a lieu au cours de la première
session du Comité Central.
Le
Président du Directoire Politique est le Président du Parti.
Les autres membres du
Directoire Politique sont élus selon les dispositions de l’article 51 des
statuts.
Article 47 : Les
réunions du Directoire Politique sont règlementées par les articles 55 et 56
des statuts.
Article 48 : Pour
chaque réunion,
Article 49 : Dans
l’exercice de ses attributions telles que spécifiées par l’article 50 des
statuts, le Directoire Politique statue soit par voie de recommandations, soit
par voie de décisions exécutoires.
Les membres du
Directoire Politique sont solidairement responsables devant le Comité Central.
-
Le Président
Article 50 : Le
Président assure la responsabilité morale et juridique du Parti.
Il dirige et
coordonne l’action du Parti et fait appliquer les décisions des organes
délibérants.
Il
représente le Parti.
Le Président est
signataire de tous les actes et documents du Parti, et veille au respect des
programmes adoptés par le Congrès.
Il convoque et
préside les réunions du Comité Central et du Directoire Politique.
Il
veille au strict respect des statuts et du Règlement Intérieur du Parti.
Le Président est
assisté, dans l’exercice de ses attributions, par un Cabinet dont le choix des
membres est laissé à sa seule discrétion.
-
Le Secrétaire National aux Affaires
Politiques
Article 51 : Le
Secrétaire National aux Affaires Politiques assure toutes les missions à lui
confiées par le Directoire Politique, et plus spécifiquement les questions
d’ordre politique et stratégique relevant de sa compétence.
Il
supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
- Le Secrétaire
National à l’organisation
Article 52 : Le
Secrétaire National à l’organisation est chargé de toutes les questions se
rapportant à l’implantation, à la coordination, et à l’organisation des
structures du Parti à l’échelon national, régional et local.
-
Le Secrétaire National à
Article 53 : Le
Secrétaire National à
Il est chargé de la
conception du programme d’éducation et de formation du Parti qu’il soumet à
l’appréciation du Directoire Politique.
-
L e Secrétaire National à la mobilisation et
à l’animation.
Article 54 : Le
secrétaire National à la mobilisation et à l’animation a en charge, l’entretien
de l’image de marque du Parti et la promotion de la morale et de l’éthique
édictées par les dispositions statutaires et règlementaires.
En collaboration avec
le Secrétaire National à la communication et à la presse, il suscite et
entretient une campagne médiatique et publicitaire sur la doctrine du Parti à
travers des conférences débats, des expositions, affiches, sketches
publicitaires etc…
_ Le
Secrétaire National aux Affaires administratives
Article 55 : Le
Secrétaire National aux Affaires Administratives est chargé de l’administration
du Parti.
Il rédige les
correspondances, établit les procès – verbaux, les comptes rendus et les
rapports des réunions et activités du Directoire Politique.
Il
assure le secrétariat du Congrès et du Comité Central.
Il est assisté dans
cette fonction par un Secrétaire National Adjoint chargé des affaires
administratives et qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
-
Le Secrétaire National chargé des Finances
Article 56 : Le
Secrétaire National chargé des Finances est le Trésorier Général du Parti.
Il
est chargé de la gestion du Patrimoine du Parti.
Il élabore le projet
de budget du Parti qu’il soumet au Directoire Politique. Il en assure
l’exécution après adoption par le Comité Central.
Sous l’autorité du Président, il gère
les fonds et biens du Parti, veille à la régularité des opérations comptables
et présente le bilan financier du Directoire Politique en fin de mandat.
Le Secrétaire
National chargé des Finances est cosignataire, avec l’ordonnateur des dépenses
de tous les titres de paiement.
Il tient la
comptabilité dont le fonctionnement est soumis au principe de la double
signature.
Il est seul
responsable de ses opérations devant les instances du Parti. Il a mandat
d’ouvrir un compte bancaire au nom du Parti. Il procède au recouvrement des
recettes du Parti.
Il établit à la fin
de chaque exercice la situation générale de trésorerie qu’il présente au
Directoire Politique pour appréciation.
Il est assisté d’un
Secrétaire National Adjoint chargé des Finances et qui le supplée en cas
d’absence ou d’empêchement.
-
Le secrétaire National aux relations
extérieures
Article 57 : Le
Secrétaire National aux relations extérieures est chargé des contacts entre le
Parti et l’extérieur.
Il recherche et
établit constamment le lien entre la « C.R.P.S » et toute association ou organisation politique
étrangère poursuivant des objectifs similaires.
-
Le Secrétaire National chargé des relations
avec les organisations Nationales
Article 58 : Le
Secrétaire National chargé des relations avec les organisations Nationales a
pour mission de porter les messages de la « C.R.P.S » en direction des organisations nationales.
Il établit des liens
avec les associations ou organisations Centrafricaines ou étrangères implantées
en Centrafrique.
-
Le Secrétaire National chargé de la
politique économique
Article 59 : En
relation avec les commissions spécialisées relevant de sa compétence, il soumet
à l’appréciation du Directoire Politique la politique économique de la « C.R.P.S ».
Il est chargé de la
conception et de l’élaboration du projet de société du Parti, fondé sur un
développement socio – économique harmonieux, équilibré, auto – centré, auto –
dynamique et auto – entretenu.
Ce projet de société
constitue l’ossature autour de laquelle s’organise la stratégie de lutte du
Parti.
-
Le Secrétaire National à l’Environnement et
au Développement Durable
Article 60 : Le
Secrétaire National à l’Environnement et au Développement Durable, en relation
avec les commissions spécialisées relevant de sa compétence, élabore et soumet
à l’appréciation du Directoire Politique la vision de la « C.R.P.S »
en matière écologique et de développement durable.
-
Le Secrétaire National à
Article 61 : Le
Secrétaire National à
Il est responsable
des éditions et publications du Parti et particulièrement son organe
d’information :
-
Le Secrétaire National chargé de la
coordination des Commissions Spécialisées
Article 62 : il
est chargé de coordonner les activités des Commissions Spécialisées et de
veiller à l’exécution des tâches qui leur sont confiées par le Directoire
Politique.
Il est chargé de
répertorier tous les cadres de la « C.R.P.S »
et d’établir un annuaire en fonction de leurs profils respectifs.
-
Le Secrétaire National à
Article 63 : Le Secrétaire
National à
-
Le secrétaire National chargé de
Article 64 : Le
Secrétaire National chargé de
En collaboration avec
Il doit promouvoir la
lutte pour l’égalité sociale et amener les femmes à une plus grande
représentativité au sein des organes dirigeants.
-
Le Secrétaire National à
Article 65 : Le
Secrétaire National à
En accord avec le
Bureau de
Il reçoit, coordonne et fait exécuter le
programme de la « C.R.P.S »
en matière d’éducation, de formation, et de sensibilisation des jeunes.
-
Le Secrétaire National aux Affaires Sociales
Article 66 : Le
Secrétaire National aux Affaires Sociales est chargé de l’ensemble des
problèmes de société ayant trait aux relations humaines au sens le plus large.
CHAP
VI :
Les organes Régionaux et Locaux du Parti
Article 67 : Les
organes Régionaux et Locaux du Parti prévus par l’article 57 des statuts sont,
dans l’ordre hiérarchique :
-
-
-
-
Article 68 :
Chaque organe régional ou local est dirigé par un Bureau.
Article 69 : La
mise en place du Bureau d’un organe de base se fait sous le contrôle de
l’organe immédiatement supérieur.
Un membre ne peut
appartenir simultanément à deux organes dirigeants de base du Parti.
Article 70 : Les
membres des bureaux des organes régionaux et locaux ont respectivement au
niveau local, des attributions similaires à celles de leurs homologues du Directoire Politique.
A/
Article 71 :
Le Bureau fédéral se
réunit sur convocation de son Président au moins une (1) fois par mois, et
aussi souvent que les circonstances l’exigent.
L’ordre du jour et
les documents de travail sont communiqués aux membres dix (10) jours au moins
avant la réunion, sauf cas de force majeure.
Article 72 :
L’assemblée générale
fédérale regroupe le Bureau fédéral et les Bureaux sous –
fédéraux.
Article 73 :
L’ordre du jour et les documents de travail de l’assemblée générale fédérale
sont communiqués aux Sous – Fédérations quinze (15) jours au moins avant la
date de la réunion.
B/
Article 74 :
Le Bureau sous –
fédéral se réunit au moins deux (2) fois par mois sur convocation de son
Président, et autant de fois que possible.
L’ordre du jour et
les documents de travail sont communiqués aux membres huit (8) jours au moins
avant la réunion, sauf cas de force majeure.
Article 75 :
L’assemblée générale
sous – fédérale regroupe le Bureau sous – fédéral et les bureaux des sections.
Article 76 :
L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux sections dix
(10) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas de force majeure.
Article 77 : Le
Bureau de l’assemblée générale sous – fédérale est le Bureau de
C/
Article 78 :
Le
Bureau de section se réunit au moins trois (3) fois par mois.
Article 79 :
L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux membres cinq
(5) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas de force majeure.
Article 80 : La
section se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les
énonciations de l’article 72 des statuts.
L’assemblée générale
de section réunit le Bureau de section et les Bureaux des cellules.
Article 81 :
L’ordre du jour et les documents de travail sont communiqués aux membres dix
(10) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas de force majeure.
Article 82 : Le
Bureau de section est le Bureau de l’assemblée générale de section.
D/
Article 83 :
Le
Bureau de cellule se réunit au moins quatre (4) fois par mois.
Article 84 :
l’ordre du jour des réunions est établi et communiqué aux autres membres du
Bureau par le Président.
Article 85 :
Article 86 :
L’assemblée générale de Cellule regroupe le Bureau de
Article 87 : La
convocation à l’assemblée générale de Cellule est adressée au moins huit (8)
jours avant la date de la réunion par le Président, et doit comporter l’ordre
du jour de la session.
CHAP
VII :
Les organes connexes
Article 88 : il
existe au sein de la « C.R.P.S »
deux (2) organes connexes dénommés :
1-
Convention Républicaine des Femmes, en abrégé « C.R.F » ;
2-
Convention Républicaine des Jeunes, en abrégé « C.R.J ».
Article 89 : les
conditions d’adhésion à ces organes sont celles définies par les articles 9,
10, 79 et 80 des statuts.
Article 90 : Les organes connexes
ont pour but de :
-
Œuvrer pour une adhésion massive et une fidélité accrue
des femmes et des jeunes à la « C.R.P.S »,
-
Mobiliser les membres et sympathisants autour des idéaux,
projet de société, objectifs et programmes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
du Parti,
-
Renforcer les capacités de leurs membres et
sympathisants en matière de droits de l’homme, de la démocratie, de la culture
de la paix et de la bonne gouvernance, de la protection de l’environnement et
des patrimoines nationaux et universels.
-
Promouvoir la place et le rôle de leurs membres au sein
du Parti en vue d’assurer le dynamisme, le rayonnement, l’égalité des chances,
et le renouvellement de la classe dirigeante du Parti, et de lutter contre
l’analphabétisme, la désinformation, le chômage, la pauvreté, et toute forme de
discrimination, dont les jeunes et les femmes sont victimes.
A/ Les
Organes Centraux
Article 91 : Les
organes centraux de la « C.R.F »
et de la « C.R.J »
sont :
-
Le Congrès
-
Le Bureau National
1/ Le Congrès
Article 92 : Le
Congrès est l’instance suprême de la « C.R.F » et de la « C.R.J »
Article 93 : Sur
convocation du Président du Directoire Politique, le Congrès des organes
connexes se réunit tous les cinq (5) ans en prélude au Congrès de la « C.R.P.S ».
Toutefois, le
Président du Directoire Politique peut convoquer une session extraordinaire sur
son initiative ou sur la demande des 2/3 au moins des Fédérations lorsque les
circonstances l’exigent.
Article 94 : Le
Congrès
- Prend des
résolutions sur tous les problèmes d’ordre politique, économique, social et
culturel touchant aux intérêts des membres de la « C.R.F » et de la « C.R.J »
en conformité avec les directives du Parti,
-
Statue sur le rapport d’activité du Bureau National de
chaque organe connexe,
-
Elit pour cinq (5) ans le Président et les membres du
Bureau National.
Article 95 :
Participent avec voix délibérative :
-
Les membres du Bureau National
-
Les Délégués des Fédérations à raison de un (1) délégué
par fédération
-
Les Délégués des sous – fédérations, à raison de deux
(2) délégués par sous – fédération.
Article 96 :
Participent au Congrès avec voix consultative :
-
Le Président du Parti ou son représentant,
-
Le Secrétaire National à l’organisation du Parti,
-
Le Secrétaire National à la mobilisation du Parti,
-
Le Secrétaire National chargé de la promotion des femmes
(pour le Congrès de la « C.R.F »),
-
Le Secrétaire National à la jeunesse (pour le Congrès de
la « C.R.J »,
-
Le Secrétaire National à la formation politique et
civique du Parti.
Article 97 : Les
assises du Congrès sont dirigées par un Bureau de 4 (quatre) membres
élus :
-
Un (1) Président
-
Un (1) Vice Président
-
Un (1) Rapporteur Général
-
Un (1) Rapporteur Général Adjoint
-
Un (1) Secrétaire du Congrès
Les fonctions de
Secrétaire du Congrès sont assurées par le Secrétaire aux Affaires
Administratives du Bureau National.
Article 98 : Les
décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue de ses membres.
2/ Le Bureau
National (B.N)
Article 99 : Le
Bureau National est l’organe exécutif de la « C.R.F » et de la « C.R.J »
Article 100 : Le
Bureau National assure :
-
L’exécution des décisions du Congrès
-
L’administration de l’organe
-
La coordination des activités des Fédérations
Article 101 : Le
Bureau National des organes connexes est composé de :
-
Un (1) Président
-
Un (1) Secrétaire aux Affaires Politiques
-
Un (1) Secrétaire à l’organisation
-
Un (1) Secrétaire à la mobilisation et à l’animation
-
Deux (2) Secrétaires aux Affaires Administratives
-
Deux (2) Secrétaires chargées des finances
-
Un (1) Secrétaire à
-
Un (1) Secrétaire chargé des Relations avec les
organisations des Femmes (pour la « C.R.F »)
-
Un (1) Secrétaire chargé des Relations avec les organisations
de jeunesse (pour la « C.R.J »)
-
Un (1) Secrétaire chargé des Affaires Sociales
Article 102 : Les
membres du Bureau National des organes connexes ont respectivement au niveau de
leurs structures des attributions similaires
à celles des membres du Directoire Politique.
B/ Les
organes Régionaux et locaux
Article 103 : Les
organes régionaux et locaux de la « C.R.F »
et de la « C.R.J »
sont :
-
-
-
-
Article 104 :
Chaque organe régional ou local est dirigé par un Bureau composé de neuf (9)
membres dont :
-
Un (1) Président
-
Un (1) Secrétaire aux Affaires Politiques
-
Un (1) Secrétaire à l’organisation
-
Un (1) Secrétaire à la mobilisation et à l’animation
-
Deux (2) Secrétaires Affaires Administratives
-
Deux (2) Secrétaires chargés des Finances
-
Un (1) Secrétaire chargé des Affaires Sociales
Article 105 : La
mise en place, la durée du mandat et le mode de fonctionnement du Bureau de
chaque organe, sont les mêmes que ceux des organes régionaux et locaux de la
« C.R.P.S »
CHAP
VIII :
Les commissions
Article 106 :
-
-
Article 107 :
Article 108 :
Chaque commission est composée de cinq (05) membres.
1-
Président
1-
Vice- Président
1 – Rapporteur
2 – Membres
A/
Article 109 : Le
président du Comité Central peut requérir
Article 110 : De sa
propre initiative
B/
Article 111 : Le
Président du Comité Central peut saisir
TITRE QUATRIEME : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET
COMPTABLES
CHAP
IX :
Les ressources propres
Article112 : Les
cotisations sont annuelles et imposables à tous les membres actifs ; leur
taux est fixé par le Comité Central conformément aux dispositions de l’article
46 des statuts.
Article 113 : La
cotisation est perçue par le Délégué de Cellule chargé des Finances qui en
donne reçu au militant. Les sommes perçues sont reversées au Secrétaire
National chargé des finances du Parti par l’intermédiaire du Secrétaire Fédéral
chargé des finances.
Article 114 : Le Comité
Central fixe le taux des ristournes à allouer aux Fédérations qui reversent
leurs cotisations ordinaires pour le fonctionnement des organes locaux.
Article 115 : Les
cotisations extraordinaires fixées par le Comité Central sont versées en
totalité au Secrétaire National chargé des finances du Parti.
CHAP
X
: Les autres ressources
Article 116 : Les
subventions, dons et legs ne peuvent être acceptés par la « C.R.P.S »
que s’ils n’aliènent d’aucune manière l’indépendance, les principes et les
objectifs du Parti.
CHAP
X I :
Comptes et mode de gestion
Article 117 : Les
fonds de la « C.R.P.S »
sont déposés dans des comptes bancaires ouverts par le Directoire Politique et
soumis au principe de la double signature.
Article 118 : Le
Président de la « C.R.P.S »
est l’ordonnateur principal des dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs
en partie au Secrétaire National aux affaires Politiques qui est l’ordonnateur
secondaire.
Article 119 : Le
Secrétaire National chargé des finances est le comptable du Parti. Il relève
directement du Président du Directoire Politique. Il est cosignataire avec
l’ordonnateur de tous les titres de paiement.
Il
est responsable des opérations arrêtées par le Directoire Politique.
TITRE
CINQUIEME : DISCIPLINE
– SANCTIONS
CHAP
XII :
Discipline
Article 120 : les
fautes disciplinaires pouvant entraîner des sanctions sont celles prévues par
l’article 87 des statuts.
CHAP XIII : Sanctions
Article 121 :
Article 122 : Les
sanctions sont celles prévues par l’article 88 des statuts du Parti.
Article 123 :
L’avertissement et le blâme sont de la compétence du Bureau auquel appartient
le militant.
Article 124 : La
suspension ou l’exclusion temporaire des militants de base est prononcée par le
Bureau Sous – Fédéral.
Article 125 : La
suspension ou l’exclusion temporaire des membres des Bureaux de cellule,
section, ou de Sous – Fédérations est de la compétence du Bureau Fédéral.
Article 126 : La
suspension ou l’exclusion temporaire des membres du Bureau Fédéral est de la
compétence du Directoire Politique.
Article 127 : Les
infractions disciplinaires à l’encontre des membres du Directoire Politique
sont instruites par
Article 128 : La suspension
ou l’exclusion temporaire est susceptible d’appel devant
Article 129 :
L’appel est suspensif jusqu’à la décision de
Article 130 :
L’exclusion définitive d’un membre du Parti ou la dissolution d’un organe
dirigeant du Parti est du ressort exclusif du Comité Central ou du Congrès.
Article 131 : Tout
militant passible de sanction doit être entendu, et peut se faire assister par
deux (2) membres de son choix.
Article 132 : Les
sanctions disciplinaires prennent effet à compter du jour où elles sont
notifiées. La durée de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la
faute.
Article 133 : tout
militant qui fait l’objet de suspension ou d’exclusion temporaire ne peut être
ni électeur, ni éligible au sein d’un organe du Parti.
La réhabilitation ou
la levée de la sanction peut être décidée sur recours en révision de
l’intéressé par
Article 134 : La
carte de membre du Parti est retirée à tout militant exclu définitivement du
Parti.
TITRE
SIXIEME : REVISION
DES STATUTS ET DISSOLUTION DU PARTI
CHAP
XIV :
Révision des statuts
Article 135 : La
révision des statuts du Parti est régie
par l’article 89 des statuts de la « C.R.P.S ».
Article 136 : En
cas de modification ou de changement intervenu dans les textes de base du Parti
(statuts ou règlement intérieur) ou au sein de ses instances dirigeantes, le Directoire Politique a la
charge de mener les démarches administratives appropriées conformément aux lois
et règlements en la matière.
CHAP
XV :
Dissolution
Article 137 : La
dissolution du Parti est régie par les articles 90 et 91 des statuts de la
« C.R.P.S ».
Article 138 : En
cas de dissolution, un Comité de liquidation est mis en place par le Congrès extraordinaire
pour assurer le transfert des biens du Parti à l’organisation bénéficiaire
désignée par ledit Congrès d’une part et pour accomplir les formalités
administratives appropriées d’autre part.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 139 : Les
dispositions transitoires sont celles prévues par l’article 92 des statuts du
Parti.
Article 140 : les
conditions d’ancienneté exigées pour être candidat aux différents postes de
responsabilité ne seront applicables
qu’après le Congrès Constitutif du Parti.
TITRE HUITIEME : DISPOSITIONS
FINALES
Article 141 : tout
litige relatif à l’interprétation du présent règlement intérieur est soumis à
la l’arbitrage du Comité Central.
Article 141 : En
attendant le Congrès constitutif, le présent Règlement Intérieur entre en
vigueur le jour de son adoption par l’Assemblée Générale constitutive.
Bangui, le 24 Mai 2008.
L’Assemblée Générale constitutive