l'Anticonstitutionalité de la RCA rendu possible par le ministre Maléyombho
Jean-Pierre MARA
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les magistrats Centrafricains sollicitent l'arbitrage du Chef de l'Etat dans le bras de fer avec le Garde des Sceaux
Bangui, 03 (ACAP) – Le président de l'Amicale des magistrats centrafricains, M. Sylvain Nzas, a demandé le mercredi 3 septembre 2008 au président François Bozizé d'intervenir dans le bras de fer qui oppose son organisation au ministre de la Justice Thierry Maléyombo pour préserver l'indépendance de la magistrature, conformément à l'article 80 de la Constitution de la République Centrafricaine.
M. Nzas a formulé cette demande lors d'un sit-in observé mercredi par une cinquantaine de magistrats dans l'enceinte de la Cour d'Appel de Bangui pour exiger le retrait d'un projet de loi destiné à réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature.
« Ce projet de loi viole la constitution du pays, et nous en appelons au savoir faire des députés à leur sens de responsabilité, pour que ce texte soit purement et simplement renvoyé au gouvernement, parce que dans un pays on ne peut pas accepter que la Constitution soit violée impunément », a-t-il déclaré, ajoutant qu' « en vérité, le gouvernement cherche seulement à se doter d'un instrument pour marcher sur la Justice».
Pour le président de l'amicale, la Constitution de la République Centrafricaine fait du chef de l'Etat, le garant de l'indépendance de la magistrature. C'est pourquoi « nous n'avons pas à faire appel à qui que ce soit car le Chef de l'Etat est mieux placé pour accéder à notre demande, en tant que premier magistrat centrafricain, et sa position lui permet d'intervenir à chaque fois que les magistrats ont des problèmes » a-t-il expliqué.
« Nous n'avons pas d'interlocuteur, nous attendons que le gouvernement fasse un geste dans le sens du retrait de ce texte pour que nous puissions reprendre le travail », a-t-il souligné.
Il convient de rappeler que le projet de réforme du gouvernement, déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale depuis l'ouverture d'une session extraordinaire du parlement début août a de fait conduit à un arrêt de travail des magistrats, qui ont écrit aux députés pour réclamer son retrait avant la reprise du travail.
Selon le Ministre qui n'a pas fait des études de droit, le principal changement introduit par ce projet de loi est de modifier la composition du CSM en faisant passer de 4 à 14 le nombre de personnalités non membres de droit, dont 3 magistrats élus.
Parmi les onze personnalités n'appartenant pas au corps judiciaire, sept sont désignés par le Président de la République et quatre par le Président de l'Assemblée Nationale, pour un mandat de deux ans renouvelables une fois, au lieu de 4 ans.
Un autre changement introduit par le projet concerne la possibilité donnée au ministre de la Justice, lors de la saisine du CSM à l'occasion d'une poursuite disciplinaire, d' « interdire au magistrat incriminé l'exercice de ses fonctions pendant une durée allant de deux à trois mois renouvelable une fois », sans pour autant requérir l'avis du Conseil.
« Je vous confirme dès maintenant que le changement sera radical dans l'intérêt du justiciable centrafricain », a déclaré, à l'issue du vote, le ministre de la Justice, Thierry Maléyombo, qui en a appelé « à la sagesse des magistrats pour que dès lundi le travail puisse reprendre normalement ».
Il convient de rappeler que l'Amicale des magistrats centrafricains (AMCA) avait écrit aux députés pour demander le renvoi au gouvernement de ce projet qu'elle accuse de remettre en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Jean-Pierre MARA, solidaire avec Me N'ZAS
Paris le 8 Septembere 2008: OSONS LES CHANGEMENTS EN AFRIQUE, CAS DU CENTRAFRIQUE