Validation de la politique des télécommunications pour le futur

 

 

Selon une dépêche de l’Agence Centrafricaine de Presse (ACAP) du 18 août, le ministre des Télécommunications chargé des nouvelles technologies M. Fidèle Gouandjika a procédé à l'ouverture d'un atelier sur la politique et les stratégies sectorielles des télécommunications et qualifié les télécommunications   « de véritable outil de développement et mine d'or pour la République Centrafricaine ». Cet atelier  est supposé servir de plateforme de validation de la stratégie sectorielle qui permettra au pays de « bénéficier des valeurs ajoutées des télécommunications ».  Par ailleurs, le Ministre a également précisé qu'après l'examen et l'adoption de cette politique stratégique par les diverses commissions techniques, il sortira un document de référence en matière des télécommunications validé par le gouvernement et soumis à l'Assemblée nationale « afin que enfin la RCA dispose un schéma directeur qui intègre tous les aspects: téléphonie mobile, téléphonie privée, les Technologies de l'Information et de la Communication».

 

On notera qu’un premier texte soumis pour examen circule il y a peu à Bangui. A la lecture de cet dernier, il ressort que les spécialistes Centrafricains se sont inspirés du Code Sénégalais en grande partie.

 

Or le document Sénégalais en question ne mentionne aucunement les aspects liées à une harmonisation de la numérotation ainsi que la prise en compte d’une tarification liée à l’introduction de nouvelles techniques de communication tel que la transmission de la voix en mode paquet  ainsi que certaines grandes questions liée à la régulation des télécommunications à l’époque d’Internet ne sont pas à l’ordre du jour.

 

-A l’heure  ou le haut débit  et de l’accès par ADSL facilitent la révolution technologique par la méthode de transmission de la Voix sur le réseau IP, enjeu majeur pour tous les opérateurs de télécommunication  entrainant par conséquent une refonte du code des Télécommunications partout dans le monde,

 

-A l’heure ou  Internet de son côté transforme le mode d’expédition du courrier ainsi que le fonctionnement de la Poste,

 

-A l’heure ou la boucle Locale Radio, le WiMax et l’UMTS sont en passe de transformer le paysage de la communication sans fil en facilitant la convergence des réseaux,

 

-A l’heure ou partout ailleurs les Autorités de Régulation décident des baisses  de tarif de l’ordre de 40% du prix moyen des charges de terminaison d’appels fixe-mobile  ainsi que pour les tarifs d’interconnexion ,

 

-A l’heure de la Portabilité des numéros mobiles  ou fixes et du dégroupage suivi d’une  profonde réflexion sur l’évolution du plan de numérotation téléphonique dans le cadre d’une économie globalisée et numérisée

 

 -A l’heure ou on ne compte plus le nombre d’inventions technologiques au service de la modernisation des méthodes de transmission de la Voix  d’une économie globalisée et numérisée,  effectivement à toutes ces heures, le cadre juridique issu de cette nouvelle rencontre doit prendre en compte toutes les mutations technologiques susceptibles  d’affecter en négatif le paysage technologique  rétrograde d’un Centrafrique en panne de modernité et de construction dans la durée. En matière de construction, on détruit facilement que l’on ne construit dans ce pays du Centre A Fric ou la mentalité d’entretient des édifices et Infrastructures est un mot étranger.

 

En matière de Télécommunication, il faut insister sur le fait le monde entier subit une mutation nécessitant une politique nationale qui  devra prendre en compte :

 

- l’évolution de la concurrence sur les deux marchés mobile et fixe suppose l’adaptation de la régulation de manière plus fine à la diversité des technologies proposées pour les communications électroniques.  Or, les 3 opérateurs n’ont pas un mode de fonctionnement harmonisé et adapté au marché concurrencé des télécoms en RCA .

 

- La convergence des réseaux  et un mot étranger dans la jargon télécom Centrafricain à l’heure ce phénomène de convergence est pris en compte partout ailleurs afin d'établir un cadre juridique adapté pour la construction des infrastructures de télécommunications, des réseaux câblés, des réseaux cellulaires et d’Internet. Or c’est précisé ce phénomène qui a conduit les grands pays à remplacer graduellement la notion de télécommunications par "communications électroniques".

 

- Concernant le régime des licences, le nouveau code devrait introduire un mode d’allègement du régime d’autorisation  qui facilite l’implantation des nouveaux services aux particuliers en matière de garanti du service universel. En réalité, on ne peut pas parler de la garanti du service universel puisque nulle part dans les Villes de RCA, il n’est possible d’appeler les urgences à partir d’une cabine publique ou e générale remplace le régime d’autorisation individuelle. Or les montants exigés en matière de Licences  lourdes opérateurs La distinction entre réseaux et services ouverts ou non au public disparaît. Tous les fournisseurs bénéficient des mêmes droits sans discrimination.

 

- l’allègement de la réglementation et de la régulation  en matière d’interconnexion ainsi que l’obligation de passage par une passerelle unique, le nouveau code devra tirer les leçons d’une démarche hasardeuse par utilisation du fameux GATEWAY dont les coûts  d’exploitation apparaissent trop supérieurs (9 000 $ americain par jour) alors que le trafic ne permet même pas un recouvrement de la moitié de cette somme

 

 

En définitive, au lieu de copier aveuglement le code des Télécommunications de la sonatel (Loi Sénégalais Nr 2201-15 du 27 décembre 2001), le nouveau cadre juridique Centrafricain devra mettre à profit les expériences réunies pour reconstruire un texte sur la Poste, Les Télécommunication et l’Internet. Au lieu de transformer l’ART en SOCATEL Bis, le Ministère devra  mettre les bases pour une législation claires sur les questions de responsabilité dans la construction des infrastructures de télécommunications et leur exploitation, la question de régulation du marché des télécommunication et d’Internet en RCA, la délégation des services publics ainsi que de l’obligation au service universel c’est à dire la garanti pour tout citoyen d’avoir accès à une installation du téléphone fixe sur simple demande.  Plus, le texte devra clarifier une fois pour toute les question de la numérotation, du code postal, des lien entre l’aménagement du territoire et la gestion de la boucle local, de l’obligation de l’état au service universel, de la question des fréquences, de l’utilisation des téléphone cellulaire turaya avec les question de défense de  territoire qui y sont liées

 

Un code n’étant pas un cahier de charge, les questions relatives aux retombées financières des dispositions ministérielles ne devront pas y figurer. Au lieu de s’étaler sur la description des attribution de l’Autorité de régulation, le nouveau Code devra plutôt détaillé les question liées à la facturation, conformez au niveau du pouvoir d’achat afin de lever que le doute sur la nature « Produit de Luxe » lié à l’utilisation des téléphone afin de garantir son caractère d’outil au service du développement

 

Enfin, le nouveau cadre juridique devra définir les limites d’obligation de responsabilité dans la mise à disposition des infrastructures lourdes par les opérateurs afin de garantir la couverture nationale.

 

Nous estimons que le nouveau Code devra être intitulé CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et contenir un livre  SERVICE POSTAL, un livre TELECOMMUNICATIONS, un livre INTERNET  et Un livre REGULATION GLOBALE

 

 

Le LIVRE  SERVICE POSTAL  devra entre autre traiter des questions suivantes :

 

Le LIVRE  TELECOMMUNICATIONS  devra entre autres traiter des questions  suivantes :

 

Le LIVRE INTERNET  et Transport de l’Information  devra entre autres traiter des questions  suivantes :

 

Le LIVRE  REGULATION GLOBALE devra entre autres traiter des questions  suivantes :

 

 

PS : Ce document est sous modification. Document complet disponible bientôt

 

Jean-Pierre MARA

Paris, France