L’Observatoire

Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme

THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders

EL OBSERVATORIO para la Protección de los Defensores de Derechos Humanos

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

CAF  002 / 0608 / OBS 106

Menaces de mort

République centrafricaine

18 juin 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République centrafricaine (RCA).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables des menaces proférées à l’encontre de M. Nganatouwa Goungaye Wanfiyo, avocat et président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH).

Selon les informations reçues, le 17 juin 2008, M. Goungaye Wanfiyo a été abordé dans la rue par un inconnu, qui l’a informé que « quelque chose se tramait » contre lui et qu’il devait faire très attention à ce qu’il ne lui arrive pas la même chose qu’à Me Nicolas Tiangaye, ancien président de la LCDH, et Me Bandassa, faisant référence à l’attaque du domicile du premier par des hommes armés en janvier 2006[1] et à l’assassinat du second, le 12 juin 2006.

L’inconnu lui a également précisé que, lors d’une réunion qui se serait tenue au début du mois de juin 2008 en présence de membres des forces armées, il aurait été dit que Me Goungaye Wanfiyo « a fait délivrer un mandat d’arrêt contre le Président Bozizé pour faire procéder à son arrestation par la Cour pénale internationale ». Certains des participants auraient alors demandé aux militaires d’agir en conséquence.

Ces menaces sont en lien avec l’arrestation, le 25 mai dernier, de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-président de la République démocratique du Congo et président du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), sur mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi qu’avec les activités menées par M. Goungaye Wanfiyo en tant que président de la LCDH et pour son action auprès de la CPI, en faveur des victimes.

L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté ces menaces de mort à l’encontre de M. Goungaye Wanfiyo. L’Observatoire rappelle que Mme Bernadette Sayo et M. Erick Kpakpo, membres de l’OCODEFAD[2], ont récemment fait l’objet de menaces[3] et réitère ses craintes pour la sécurité des défenseurs des droits de l’Homme et en particulier les responsables des ONG de victimes.

Action demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de République centrafricaine et de leur demander de  :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Nganatouwa Gounaye Wanfiyo, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République centrafricaine ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi centrafricaine et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RCA ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République centrafricaine.

Adresses :

• M. Francois Bozize, Président de la République. Fax : + 236 05 56 20
• M.Faustin Touadera, Premier Ministre. Fax : + 236 61 42 71
• Ambassade de la République centrafricaine à Bruxelles, 416 bd. Lambermont, 1030 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique, Fax : + 32 2 215 13 11 ; Tel : 32 2 242 28 80, Email : ambassade.centrafrique@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 18 juin 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

FIDH Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme 17, Passage de la Main d’Or 75 011 Paris, France

OMCT Organisation Mondiale Contre la Torture Case postale 21 - 8 rue du Vieux-Billard 1211 Genève 8, Suisse

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[1] Cf. rapport annuel 2006 de l’Observatoire.

[2] L’Organisation pour la compassion et le développement des familles en détresses (OCODEFAD), basée à Bangui, regroupe plus de 1000 adhérents, victimes de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire perpétrées lors des conflits qui se sont succédés en RCA depuis 2002. L’OCODEFAD a pour objectifs statutaires d’apporter un soutien économique, social, médical et juridique aux victimes.

[3] Cf. appel urgent de l’Observatoire CAF 001/ 0508/ OBS 092, diffusé le 28 mai 2008.