COMMUNIQUE FINAL DE LA 8EME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC TENUE A N'DJAMENA LE 25 AVRIL 2007

A l'invitation de son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la Communauté, la 8ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, s'est tenue le 25 avril 2007, à l'hôtel KEMPINSKI à N'Djamena.

Ont pris part à ces importantes assises :

. Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise;

. Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ; Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;

. Son Excellence, le Général d'Armée, François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Président de la République Centrafricaine ;

. Son Excellence Ephraim INONI, Premier Ministre Chef du Gouvernement du Cameroun, Représentant son Excellence Paul BIYA, Président de la République ;

Ont également pris part, en qualité d'Observateurs,

. Son Excellence MUAMMAR AL-KADDAFI, Guide de la révolution du Grand EL FATEH, Haut médiateur permanent de la paix dans l'espace CEN-SAD ;

. Son Excellence FRADIQUE BANDEIRA MELO DE MENEZES, Président de la République Démocratique de Sao-Tome et Principe ;

La huitième Conférence des Chefs d'Etat a été précédée par la quinzième session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Economique tenue le 14 mars 2007 à N'Djamena.

La cérémonie solennelle d'ouverture de la Conférence a été marquée, tour à tour, par le mot de bienvenue du Maire de N'Djamena, par des importants messages des Représentants des organisations internationales partenaires de la Sous-région, par l'allocution du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, suivie de celles de son Excellence François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Président de la République Centrafricaine, du Guide de la révolution du Grand EL FATEH, Son Excellence MUAMMAR AL-KADDAFI et du discours d'ouverture de Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la Communauté, qui a placé ce sommet sous le signe de la refondation de la CEMAC.

Passant à l'examen de leur ordre du jour, les Chefs d'Etat ont suivi avec un intérêt tout particulier, le rapport de Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président dédié du programme des réformes. Après de longs échanges sur ce sujet, les Chefs d'Etat et de délégation, ont approuvé dans ses grandes lignes le rapport d'étape du Comité de pilotage des réformes.

Ils ont félicité son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale et président dédié au programme des réformes, pour la qualité du travail réalisé et lui ont demandé de poursuivre la réflexion sur les reformes jusqu'à leur terme.

Dans l'immédiat et de façon spécifique, ils ont décidé d'une part de créer une Commission, composée d'un Commissaire par Etat membre et dirigée par un Président, en lieu et place du Secrétariat Exécutif actuel et d'autre part, d'élargir le Gouvernement de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, en y créant trois (3) postes de Directeurs Généraux, et de porter à douze le nombres de Directions Centrales.

Toutefois, ils ont réaffirmé le maintien, jusqu'à nouvel ordre, du consensus de Fort-Lamy.

Abordant les questions de paix et de sécurité, les Chefs d'Etat du Tchad et de la RCA ont fait à leurs pairs, un exposé sur la situation sécuritaire de leur pays. A cet effet, la Conférence a adopté une déclaration, dite Déclaration spéciale de soutien à la République du Tchad et à la République Centrafricaine.

Elle a par ailleurs, décidé d'établir le siège de l'Etat major de la Brigade régionale de l'Afrique Centrale à Libreville (au Gabon).

La Conférence a également demandé aux peuples centrafricain et tchadien de s'investir résolument dans la concertation et le dialogue pour donner une chance réelle au processus de normalisation socio-politique et au retour d'une paix durable.

Examinant les questions de libre circulation des personnes et des biens, ainsi que celle du passeport CEMAC, les Chefs d'Etat ont décidé de rendre effective la libre circulation des personnes au sein de l'espace CEMAC dès le premier juillet 2007. A cet effet, ils ont donné mandat au Secrétaire Exécutif de convoquer en urgence une réunion ministérielle afin de statuer définitivement sur la question du passeport CEMAC.

Dans sa traditionnelle communication à la Conférence, Monsieur Jean-Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale a présenté la situation des économies de la Zone, ainsi que les bonnes performances de son Institut d'émission monétaire pour l'exercice 2006.

Au plan économique, il a relevé le recul du taux de croissance de la Sous-région de 4 % en 2005 à 3,3 % en 2006; preuve du caractère fragile des résultats économiques de la Zone et mis en lumière, avec acuité le problème de la dépendance des économies de la CEMAC à l'égard du pétrole et donc la nécessaire diversification des bases de production et d'exportation.

Le Gouverneur a également informé la Conférence de l'état d'avancement des grands projets qu'il conduit, en particulier la Réforme des systèmes de paiement et de règlement.

A son tour, le Président de la Banque de Développement a présenté les résultats satisfaisants qu'elle a enregistré en 2006, marqués essentiellement par une expansion maîtrisée des opérations de financement des projets de développement ; par une intense activité de mobilisation et de drainage des ressources financières vers la Zone, ainsi que par une redynamisation de la coopération en direction de nos partenaires au développement.

Sur l'important dossier du projet de création d'une compagnie communautaire de transport aérien, les Chefs d'Etat ont donné leur accord pour le choix de SN-BRUXELLES comme partenaire technique et stratégique de notre futur instrument communautaire.

A cet égard, ils exhortent toutes les parties prenantes au projet à tout mettre en oeuvre pour son aboutissement dans les meilleurs délais.

Poursuivant leurs travaux, les Chefs d'Etat ont été édifiés sur les négociations en cours avec l'Union Européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat économique régional.

A cet effet, ils ont donné mandat au président en exercice de la Communauté de conduire une action diplomatique de haut niveau en direction des plus hautes autorités de l'Union Européenne en vue d'aboutir à un accord de partenariat dans des conditions permettant le développement de notre Sous-région, à travers un appui aux infrastructures de base, le renforcement des capacités de production, ainsi que la mise à niveau des entreprises.

Abordant les questions économiques, la Conférence s'est félicitée des avancées enregistrées dans trois importants projets d'intégration régionale, relatifs respectivement au programme régional de facilitation de transports en zone CEMAC soutenu par l'union Européenne et la BAD, à la promotion du développement énergétique dans la Sous-région et à l'interconnexion des réseaux de télécommunications par la fibre optique. Elle a par ailleurs adopté une déclaration sur ce dernier point.

Poursuivant leurs travaux, les Chefs d'Etat ont fait un large tour d'horizon sur les questions d'actualité régionale et internationale.

Dans ce contexte, ils ont adopté une déclaration dite Déclaration Spéciale de N'Djaména relative à l'édification des Etats-Unis D'Afrique.

Au titre des mesures individuelles, les Chefs d'Etat ont prononcé les nominations suivantes :

- à la BDEAC : Monsieur Samuel OBAM MBOM, Vice-Président de la BDEAC, Confirmé ;

- à la COBAC : Monsieur Rafaël TUNG NSUE, Secrétaire Général-Adjoint, Confirmé;

- au GABAC : Monsieur BRAHIM MAHAMAT TIDEI, Secrétaire Permanent, Confirmé;

- à la Commission Interparlementaire : Monsieur AMINE ABBAS-SIDDICK, en remplacement de Monsieur ALI ABAKAR ADJI ;

- à l'Ecole Inter-Etats des Douanes : Monsieur André NGOGNIAGA, est nommé Directeur de l'Ecole, en remplacement de Monsieur Basile AHOUSSA ;

- à la CEBEVIRHA : Monsieur Manuel NCOGO OBONO est nommé Directeur de la Pêche et de la Pisciculture en remplacement de Monsieur Firmin NKUMU BEE;

- au Secrétariat Exécutif de la CEMAC : Monsieur Antoine NTSIMI est nommé Secrétaire Exécutif, en remplacement de Monsieur Jean NKUETE et Monsieur Jean Marie MAGUENA Secrétaire Exécutif Adjoint, en remplacement de Monsieur MOUIRI-BOUSSOUGOU ;

- à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale : Monsieur Jean-Félix MAMALEPOT est relevé de ses fonctions de Gouverneur.

La Conférence a par ailleurs décidé d'un certain nombre de rappels de fonctionnaires dans leurs pays d'origine.

A la Cour de Justice Communautaire, la Conférence a instruit le premier Président de régulariser dans les meilleurs délais la question du renouvellement partiel de la moitié des juges de la Chambre judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention régissant la Cour.

Au terme de leurs travaux, et avant de se séparer, les Chefs d'Etat ont tenu à adresser à leur frère et ami, Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, à son Gouvernement et au peuple tchadien leurs plus vifs remerciements, pour l'accueil hautement chaleureux, ainsi que pour les délicates attentions dont chacun a été l'objet en terre tchadienne.

La présidence de la Communauté sera assurée pour l'exercice 2007 et pour compter de ce jour par Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

La prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC aura lieu à Yaoundé, au Cameroun.

Les travaux de la huitième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque, et d'entente cordiale.

Fait à N'Djaména, le 25 avril 2007

Pour la Conférence,

Le Président en exercice