Communiqué de presse du Rapporteur Spécial du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Professeur Philip Alston, Rapporteur Spécial du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Bangui, le 7 février 2008
Le Gouvernement de la République centrafricaine m’a convié à rendre visite au pays afin d’y étudier de près le phénomène des exécutions extrajudiciaires. Je suis très reconnaissant au Gouvernement qui m’a accorordé son entière coopération.
J’ai rencontré les principaux agents de l’Etat, y compris le Président; le Premier Ministre, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense le Chef d’Etat Major des Forces armées, le Directeur de l’Office Central de la Répression du Banditisme ainsi que d’autres agents de l’État, dont des juges, des rnagistrats des procureurs, des gendarmes et des agents de police.
Je remercie le BONUCA et le Représentant Spécial du Secrétaire Général, l’Ambassadeur François Fall, qui ont contribué au bon déroulement de ma mission.
Mes remerciements vont également à l'équipe ONU dans le pays, aux membres de la communauté diplomatique et aux autres agents de l'Etat qui m'ont renseigné. Outre des rencontres effectuées à Bangui je me suis rendu à Bossangoa et Paoua. Dans les trois villes, des inforrmations circonstanciées me sont parvenues de la part des représentants la société civile, des victimes, des témoins et des familles de personnes tuées.
Il ya peu, les forces du gouvernement détruisaient complètement des villages entiers par le feu et procédaient à des exécutions sommaires auprès de grand nombre de personnes. Aujourd'hui, ces violations ont chuté radicalement. Cependant même s'il est vrai que le Président Bozizé a le pouvoir d’empêcher les militaires de commettre des violations des droits de l'homme, il est encore trop tôt pour conclure que le gouvernement ait tourné la page une fois pour toutes. Dans le souci d'éviter de revivre les cauchemars du passé dans un proche avenir, le gouvemement doit prendre des mesures; élargir ses efforts pour respecter les droits de l’homme davantage et leur donner caractère institutionnel et pour éliminer l’impumté.
Exécutions par les militaires
Ma visite avait pour but d'examiner tout type d'exécutions extrajudiciaires de tout type dont notammemt les allégations qui ont suscité un grand nombre de rapports et qui sont parfois très fouillées, au sujet de telles exécubons commises par les forces de sécurité du gouvernement dans le nord-ouest et le nord-est du pays. Dans l'un de ces rapports, Human Rights Watch a recensé et fourni des informations sur 119 exécutions extrajudiciaires, surtout dans le nord-ouest. 51 d'entre elles ont eu lieu depuis la fin de l'armée 2005 et ont été attribuées à l'unité de la Garde Présidentielle basée à Bossangoa.
J'ai le plaisir de pouvoir affirmer que le nombre d'exécutions extrajudiciaires effectuées par les forces armées au nord du pays a chuté radicalement depuis 6 mois. Ce constat repose sur des entretiens avec des témoin, des incidents recensés et étayés et 1'appréciation d'interlocuteurs bien renseignés. Ceci ne signifie pas que toutes les exécutions aient cessé. Loin de là. Néanmoins, en dépit de ces problèmes qui perdurent et sur lesquels je reviendrai de manière détaillee dans mon rapport final, il faut admettre que la situation concernant les exécutions extrajudiciaires a connu une nette amélioration importante ce qui est encourageant.
Comment expliquer cette chute radicale du nombre d’exécutions extrajudiciaires liées aux conflits armés qui se déroulent dans le nord du pays? D'abord, les combats ont pratiquement cessé. Dans le nord-est. Le cessez-le-feu prévu dans les Accords de Birao a tenu pour l’essentiel, même si le gouvernement n'a pas rempli 1es autres engagements qui sont siens. Dans le nord-est, un cessez-le-feu de fait règne dans de nombreuses zones car dans l'ensemble, les forces gouvernementales et celles de l'APRD évitent de se déplacer dans la zone placée sous le contrôle de l'opposant. Ensuite, le Président François Bozizé a pris des mesures vigoureuses pour mettre un terme aux abus commis par ses soldats. Après s'être rendu personnellement dans le nord-ouest et y avoir vu les villages détruits et incendiés par ses soldats, il a exigé que ces tactiques de terre brûlée cessent. Il est intervenu auprès des soldats de l'armée régulière et ceux de la Garde Républicaine pour leur signifier qu'il ne tolérera plus que les civils soient attaqués, il a retiré la Garde Républicaine du nord-ouest après avoir reçu des informations concernant des exactions. Certes la Garde Républicaine a depuis lors repris des opérations à intervalle régulier dans le nord-ouest, il n'en reste pas moins que les violations des droits de l'homme ne se produisent plus au même niveau qu'auparavant.
B. Autres exécutions
Bien que le nombre d’exécutions liées aux conflits armés ait connu une baisse radicale dans le nord du pays aucun soldat n'a fait l'objet de poursuites. Dans ces conditions, iI n'est donc nullement étonnant que l'impunité Permette aux soldats de continuer à avoir recours à la violence mortelle pour parvenir à divers buts personnels, dont la corruption.
Des informations me sont parvenues au sujet d’exécutions commises par la Garde Républicaine et les FACA dans le contexte, semble-t-il, de tentatives d’extorsion, de vol, de vengeance personnelle ou pour « rendre justice soi-même ». L’ampleur du problème de l’extorsion à laquelle se livrent les agents de sécurité de tout type pour soutirer de l’argent au public aux postes de contrôle licites et illicites et ailleurs est sans commune mesure. Les conséquences sont graves. La libre circulation des personnes est entravée,le commerce sapé, tandis que le gouvernement suscite une haine profonde et que les affrontements inévitables exacerbent le danger d’exécutions.
Des informations crédibles me sont parvenues de la part de la société civile, des responsables et des détenus, selon lesquelles la torture et les exécutions extrajudiciaires sont monnaie courante lorsqu’un suspect est entre les mains de la police ou dans un lieu de détention. J’ai reçu des rapports fouillés selon lesquels les geôliers, les gendarmes et les soldatrs torturent des détenus à mort. Dans d’autres cas les responsables de lieux de détention n'interviennent pas pour ernpêcher que les détenus s'entretuent. Il arrive par trop souvent que celui qui a les moyens de verser un pot-de-vin est relaché tandis que les autres sont tués. Lorsqu’il y a décès en détention, il est tout simplement consigné que le prisonnier est mort d'une maladie. Une vétitable enquête digne de ce nom n’a lieu que dans de très rares exceptions
L'exécution des personnes accusées de sorcellerie (ou charlatanisme) pose un problème particulier. Dans certains cas, les forces du gouvernement ont accepté de l'argent pour commettre de telles exécutions. Dans d’autres cas, le système de justice pénale, à savoir la police, les gendarmes et les procureurs, n'est pas intervenu lors d'incidents impliquant des citoyens ayant tué des personnes soupçonnées de pratiquer la sorcellerie.
C. Quelle voie pour l'avenir
Je dois reconnaître que j'ai rencontré des agents de l’Etat dans différents secteurs qui s'efforcent visiblememt de mettre un terme aux violations et de garantir que l'infrastructure, toute limitée soit-elle, s’avère efficace ne serait-ce que dans certains cas. Il faut leur en donner les moyens. A cette fin et dans un premier temps, il faudra prendre un certain nombre de mesures.
1. Sensibiliser les esprits en matière de droits de l'homme
Interrogés au sujet des allégations de graves violations des droits de l'homme, mes nombreux interlocuteurs répondaient en laissant entendre que la République centrafricaine ne pouvait être tenue de respecter les normes en matière des droits de l'homme au motif que le pays est trop pauvre, qu'il subit des rébellions à l'intérieur et des agressions extérieures et, de manière plus générale, qu'il doit affronter beaucoup trop de défis socio-économiques. En réponse à cela je souligne combien les normes pertinentes sont certes internationales, mais aussi africaines. La République centrafricaine a ratifié les traités des Nations Unies et de l'Union Africaine, sans oublier les Conventions de Genève universellement acceptées.
En matière de résultats, lorsque les militaires commettent des atrocités et se mettent donc la population à dos, c'est la lutte contre les rebelles qui en patit. C’est mal comprendre le droit en matière des droits de l’homme que de penser qu’il empêche d'apporter la sécurité à la population. Le droit en matière des droits de l'homme exige justement des gouvernements qu’ils mettent les gens à l'abri des assassins et autres criminels tout comme il interdit aux gouvernements de permettre à leurs propres forces de commettre des exécutions illicites. Il faut respecter et garantir le droit à la vie, or ces deux obligations ne sont pas incompatibles. Les gouvernements qui ont rédigé les traités pertinents affrontaient une série de défis d’ordre socio-économique et de sécurité. Ils s'accordaient cependant à dire que ces droits fondamentaux peuvent et doivent être réalisés par les gouvernements qui se veulent légitimes.
2. Reconnaïtre les exécutions officiellement
Certes il est vrai que le Président a pris quelques mesures d'importance et a même présenté des excuses partielles il n'en reste pas moins que le gouvernement dans son ensemble nie que ses forces de sécurité aient commis des exécutions. Les agents de l'Etat avec lesquels je me suis entretenu se sont tous contentés de reconnaître que des erreurs se produisent parfois mais ont rejeté en bloc les allégations pourtant bien circonstanciées qui figurent dans une série de rapports virulents sur les droits de l'homme portant sur l'année 2005 jusqu'au premier semestre 2007. Je n'ai eu de cesse de pousser les agents de l'Etat à réagir aux allégalions de maniére concrète. Aucun n'état prêt à le faire. Le peuple de la République centrafricaine et la communaute internationale retirent donc le sentiment que même si le rythme des hostilités a ralenti, l’essentiel de la politique en matière des droits l'homme n'a pas changé. Afin de dissiper ce sentiment, le gouvernement devrait reconnaître publiquement la responsabilité de l'Etat concernant les violations du passé.
3. Mettre un terme à l'impunité
Le gouvernement doit également entamer des poursuites à l'égard de quiconque encourt la responsabilité pénale individuelle des exécutions. A l'heure actuelle, les soldats savent que s'lis tuent quelqu'un, ils encouront sans doute aucune poursuite. Le Tribunal Militaire Permanent existe mais il n’a été saisi que d'un nombre limité d'affaires et, d’après les informations que j'ai reçues, d'aucune affaire d’exécutions extrajudiciaires parmi les plus connues.
Je vous donnerai un exemple notoire . Il existe des dizaines d’allégations crédibles d’exécutions sommaires par le lieutenant Eugène Ngaïkoissé ou ses éléments. Et cependant il demeure à la tète de ses soldats et continue à mener des opèrations partout dans le nord-ouest du pays. Avertie de son arrivée imminente, la population de villes enlières fuit dans la brouss. Elle le fait en connaissance de cause.
D. La réforme. Les grands enjeux
La réforme du secteur de la sécurité
II est impératif de procéder à une profonde réforme du secteur de la sécurité, y compris des FACA, de la Garde Républicaine, de la Gendarmerie, de la Police, et de regagner la confiance de la population. Aucun des mouvements rebelles n'a de visées séparatistes, voire révolutionnaires. Leurs membres, pour la plupart sont surtout avides de possibilités de développement, et d'une meilleure représentation au sein du gouvernement. Ils cherchent avant tout à mettre leurs communautés a l'abri des bandits, ou coupeurs de route, qui pratiquent fréquemment l'enlèvement contre rançon de voyageurs et d'éleveurs, ce qui à pour effet d'anéantir toute perspective d'activité commerciale et de créer un climat de peur constante auprès de la population. D’ailleurs, l'une des grandes revendications des rebelles était que le gouvernement accorde une sécurité bien réelle aux communautés d'où proviennent leurs membres. Ils ont raison de se méfier des forces armées actuelles, mais implorent la présence de forces de sécurité animées du sens de la discipline et des responsabilités. Il faut donc une véritable réforme du secteur de sécurité qui ne se limite pas à de simples retouches techniques : cette réforme doit tenir compte des inquiétudes et des intérêts qui ne pourront se manifester et se préciser que dans le cadre d'un dialogue politique digne de ce nom.
2 .Réforme économique
Je me suis entretenu avec certains responsables du gouvememcnt qui m'ont ialssé entendre que le pays n'a tout simplement pas les ressources nécessaires à la création de forces de sécurité à même de protéger et de respecter les droits de l'homme de la population. Il est vrai que la Rèpublique centfafricaine figurait au 171ème rang selon l'indïce de Développement Humain de 2007. D'ailleurs si le gouvernement n'est pas à même de protéger et de promouvoir les droïts de l'homme et n'arrive pas à garantir la sécurité essentielle et à apporter l'appui social nécessaire à la population, c'est en raison de l'un des principaux problémes sous-jacents : la pénurie chronique de ressources. On ne pourra y remédIer que grâce à un train de mesures internes et externes. Sur le plan intérieur, il faut engager la réforme de la fiscatité et plus concrètement des mesures susceptibles de suivre la piste des recettes et des dépenses du secteur des ressources naturelles. Par le passé, l'industrie diamantifère a dégagé des revenus considérables pour le pays. Pour revenir à cette situation, le gouvernement doit respecter l'engagement qu’il a pris d'adhérer à initiative sur la transparence des industries extractives (EITI) et d'entreprendre l'audit du secteur minier (avec l'appui de la Banque mondiale). Dix sept autres pays africains, dont le Cameroun, la Guinée. le T'chad. la Guinée Equatoriale, le Gabon et la RDC, se sont engagés à le faire, l'intérêt étant qu'il sera plus aisé d'attirer les investissements nationaux et étrangers tout en envoyant un message positif aux agences intemationales de financement et d'aide au développement, tandis que les sommes dégagées en faveur du développement et de la réforme du secteur de sécurité connaîtront une augmentation sensible Il faut parler ouvertement du problème de la corruption, il ne faut pas punir les journalistes qui abordent des sujets qm préoccupent la population.
3. Surveillance des droits de l'homme
Le gouvernement a du mal à connaïtre ra situation exacte en raison de la pénurie d'informations dignes de foi et dûment comptabilisées concernant les violations des droits de l'homme, En outre, les agences internationales el autres sources d'anis au développement, ne pouvant constater que la situation des droits de l'homme s'améliore d'une manirère voulue et systématique, rechignent à augmenter l'aide au gouvernement. Il est tout particulièrement regrettable que le manque de surveillance publique n’ait pas permis de comptabiliser ne serait-ce que les améliorations des six derniers mois.
Le BONUCA doit jouer un rôle critique et le Représentant Spécial du Secrétaire Général en poste actuellement a visiblement un effet très positif dans le pays. Néanmoins, la «section des droits de l'homme » du B0NUCA est en général réputée pour son inefficacité. Dans les conditions actuelles qui prévalent en République centrafricaine il est impératif que les Nations Unies mette en place un nouveau mécanisme plus efficace encore de surveillanance et de coopération en matière de droits de l’homme. A mon avis, ceci ne pourra se faire que si le Haut Commissariat aux droits de l’homme installe un bureau dans le pays.
Il est également essentiel que soit créée une institution nationale chargée des droits de l’homme. Les dispositions actuelles ne donnent pas satisfaction car elles font partie intégrante de l’appareil du gouvemement et ne jouissent pas de l’indépendance voulue par rapport aux autres organes du gouvernement. Par ailleurs, elles manquent cruellement de ressources et à toute fin pratique, ne peuvent exercer quelque fonction que ce soit dans le domaine des droits de l’homme avec efficacité
E. Premières recommandations
Le gouvernement devrait donner un caractère officiel et institutionnel aux lnstructions émanant du Prèsident visant à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et autres violations commises par les forces de sécurité à l'encontre de la population civile. Ces instructions doivent être reprises concrètement dans les règlements internes, les ordres, la formation et autres pratiques, de manière à éviter que les violations ne se répètent.
•. Les soldats devraient apprendre qu’ils doivent respecter les droits de l'homme intemationaux et le droit humanitaire et ont l’obligation de désobéir à des ordres manifestement illégaux qui violent les droits de l’homme sur le plan intemaiinnal et le droit humanitaire international, faute de quoi ils risquent des poursuites. Les commandants doivent apprendre qu’ils sont pénalement responsables s'ils savaient ou avaient des raisons de croire que leurs subordonnés s'apprétaient à commettre ou commettaient des crimes et s'ils n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou punir ces crimes.
•. Le gouvernement devrait mener de véritables enquêtes sur la vaste gamme d'allégations graves de violations des droits de l'homme imputables au comportement des forces de sécurité et intervenir publiquement pour reconnaître les violations et recenser les erreurs .
• Tout membre des forces de sécurité impliqué dans des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire doit étre suspendu, faire l’objet d'une enquête et poursuivi.
Le gouvernement devrait commencer par mettre un terme à l’impunité en enquêtant et. le cas échéant, en engageant des poursuites contre le Lieutenant Eugène Ngaïkoissé pour les actes qu'il a commis et pour les actes commis par les subordonnés dont il a le commandement.
• Les donateurs devraient continuer à apporter leur concours afin d'assurer une meilleure efficacité du secteur de la sécurité. Ceci devrait cependant aller de paire avec une meilleure formation en matière des droits de l'homme, un véritable mécanisme de surveillance, la promotion du respect des droits de l'homme et une prise de position pour réagir aux violations. La réforme du secteur de sécurité doit être fondé sur un système de reddition de comptes démocratique et une chaîne de commandement et de contrôle aux normes.
Au regard du dialogue national et en consultation avec les communautés du nord-est et du nord-ouest du pays, le gouvernement doit mettre au point des dispositions pour déployer des forces de sécurité en qui la pcpulation ait confiance et qui la mettront réellement à l'abri des coupeurs de route, des raids transfrontalières et autres périls qui menacent sa vie et ses moyens de subsistance.
Les dispositions actuelles concemant la surveillance et la coopération en matière des droits de l'homme ne donnent pas satisfaction. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies devrait ouvrir un bureau en République centrafricaine.
Le gouvernement devrait créer une commission nationale des droits de l'homme qui soit indépendante qui respecte entièrement toutes les normes internationales pertinentes, y compris les principes ayant trait au Statut des Institutions nationales (Principes de Paris). Une telle commission devrait également être la priontè des agences consacrées à l’aide au développement.
Il faut amender le Code Pénal afin d'abolir la criminalisation de la sorcellerie (charlatanisme). Tout doit être entrepris afin de sensibiliser la population pour garantir que les personnes accusées de sorcellerie ne soient ni stigmatisées ni tuées.
• Les organisations de la société civile locale doivent être renforcées Leur rôle est essentiel mais elles souffrent d'une énorme pénurie de ressources et ne disposent ni des compétences techniques nécessaires ni de l'équipement voulu.