AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS: LA SAGA CONTINUE

Le 1er mars 2007, le ciel s'abattait sur la tête de 7 agents et cadres de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). Par des décisions du Directeur Général de cette entreprise publique, les cadres et agents étaient soit licenciés soit remis à leur administration d'origine. Les décisions ont fait l'objet d'une véritable bombe car elles ont provoqué une indignation générale du personnel de la Socatel ainsi que de l'ART.

Les agents et cadres concernés n'ont pas hésité un seul instant à réagir. Le 3 mars, donc 48 heures après la décision fatidique, ceux-ci ont adressé un recours hiérarchique au premier ministre en évoquant les irrégularités constatées dans la prise de cette décision (cf Le Confident Week-end N° 1486 du 10 au 11 mars 2007, pages 2 et 3).

Les cadres et agents de l'ART, se sentant abusés ont saisi leur conseil. Mais auparavant, il leur a été demandé de passer le service, ce que, collectivement, ils ont refusé.

Les raisons de cette attitude sont multiples et ne militent pas forcément en faveur du Directeur Général de l'ART.

Dans la décision notifiée aux agents et cadres remerciés par l'ART, il a été fait mention de la Résolution du Conseil d'Administration du 29 décembre 2006. Or, il s‘avère que ce Conseil s'est déclaré incompétent pour remettre ce personnel à leur administration d'origine dès lors que c'est le ministre de tutelle technique qui les ont affecté à ladite Agence.

Déjà à ce niveau se pose un couac. Le DG passe outre la Résolution du Conseil d'Administration où l'interprète à sa manière mais, considère la réserve émise comme un avis positif. Sans porter de jugement, si ce n'est un règlement de compte ourdi par quelqu'un de l'extérieur à l'ART, ça y ressemble un peu car les notifications sont en contradiction avec la Résolution du Conseil d'Administration du 29 décembre 2006.

L'attention des autorités de la Délégation Générale aux entreprises et Offices publics a porté sur les irrégularités de la décision de licenciement collectif qui n'a pas respecté la procédure prévue en pareille circonstance.

Pour la Délégation Générale, cette manière expéditive de procéder, non-conforme à la législation en vigueur risque de pénaliser lourdement l'Agence de Régulation des Télécommunications. Par qui le DG de l'ART a-t-il été conseillé pour prendre pareilles décisions ?

Les agents et cadres licenciés collectivement ont confié l'affaire à leur conseil qui, par une lettre à M. l'Inspecteur Régional du Travail et des Lois Sociales de Bangui-centre a demandé la nullité des décisions du Conseil d'Administration du 23 février 2007.

Plus grave, M. Guy Moskit, président du Conseil d'Administration de l'ART, absent de Bangui depuis le 7 décembre aurait signé les décisions du Conseil d'Administration alors qu'en partant, il avait chargé M. Vickos d'assurer son intérim. Entre temps, M Moskit n'est pas revenu à Bangui et on lui reconnaît tacitement des facultés de dédoublement de la personnalité.

C'est trop flagrant s'exclament les cadres et agents de l'ART licenciés collectivement. Le DG de l'ART et son instigateur aurait confectionné un faux et en aurait fait usage. Par ailleurs, les spécialistes des lois sociales que nous avons approchés sont unanimes qu'en pareille circonstance, les décisions devaient être obligatoirement visées par l'Inspecteur Régional du Travail et des Lois Sociales conformément aux dispositions de l'Arrêté n°002/MFPT-SAP du 25 janvier 1968. En plus de cette négligence coupable, l'ART n'a pas satisfait aux exigences de son accord d'établissement, qui est pourtant conforme au code du Travail.

Le personnel de l'ART, qui considère qu'il est dans son droit veut épuiser toutes les voies de recours car selon lui la décision du Directeur général de cet organisme est truffée de vices de forme. Pour beaucoup d'observateurs qui ont suivi cette saga, le Directeur général de l'ART n'avait pas pris cette décision en son âme et conscience. Il serait selon eux, poussé par un ‘‘sous marin nucléaire'' qui souhaiterait placer les siens à la mangeoire. L'enquête sur ce dossier laisse apparaître des comparaisons avec ce que M. Yamandja avait fait à la SOCATEL en brillant par le clientélisme dans les recrutements. Par un favoritisme aussi flagrant, on tord le cou à la bonne gouvernance. Tout le monde sait dans quelle situation financière se trouve SOCATEL en ce moment. Voudrait-on que l'ART suive cet exemple en piquant du nez ? Que diront les Institutions financières si elles constatent que les entreprises et offices publics sont des réservoirs de résorption des parents, militants et autres sympathisants chômeurs.

La saga de l'ART, montée de pièces décousues peuvent conduire loin car l'affaire avec des imbrications pénales (faux et usage de faux) peut ouvrir la porte de la maison d'arrêt à certaines personnalités. A moins que comme d'habitude, l'impunité soit érigée en doctrine, comme nous avons pris l'habitude de le constater.

(Affaire à suivre)

Lundi 12 Mars 2007

Source : http://www.leconfident.net